DéfinitionIdentifiant à 11 chiffres attribué par la DREETS à un organisme de formation déclaré. Ce n'est ni un agrément ni un label qualité.
Le NDA autorise l'exercice de l'activité de formation mais n'ouvre pas droit aux financements publics (rôle réservé à Qualiopi). Il devient caduc en l'absence d'activité déclarée deux années consécutives.