Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du logiciel de gestion pour organismes de formation OFManager (le « Service »), fourni en mode SaaS par CAP SOLUTIONS (l'« Éditeur ») à tout professionnel (le « Client »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

OFManager est un logiciel en ligne d'aide à la gestion des organismes de formation : gestion des candidats, sessions, inscriptions, documents, signatures électroniques, conformité Qualiopi et BPF, financement et facturation. Le détail des fonctionnalités par formule figure sur la page Tarifs. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le Service.

La souscription s'effectue en ligne ou après devis. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.

Le Client peut bénéficier d'un accès de démonstration ou d'une période d'essai, sans engagement et sans valeur contractuelle au-delà de sa durée. À l'issue de cette période, l'accès peut être suspendu à défaut de souscription.

Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, en euros et hors taxes. L'abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou prélèvement SEPA via un prestataire de paiement sécurisé. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du Service après mise en demeure restée sans effet, ainsi que les pénalités légales applicables entre professionnels.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance, depuis l'espace client ou par écrit. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, ainsi qu'un support. Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir ; l'Éditeur s'efforce d'en limiter l'impact.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable aux organismes de formation. Il est seul responsable des contenus et données qu'il traite via le Service, de leur licéité et de l'information de ses propres apprenants et clients.

Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens du RGPD. Les conditions du traitement figurent dans la politique de confidentialité et dans l'accord de sous-traitance (DPA) conclu avec le Client. L'hébergement principal est situé dans l'Union européenne ; certains sous-traitants techniques peuvent être situés hors UE, sous garanties appropriées (voir la politique de confidentialité et le DPA).

Le Service, ses composants et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données du Client lui restent acquises et lui sont restituables sur demande.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage fait du Service par le Client ni de la conformité de son activité.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés des modifications substantielles ; leur poursuite d'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.