Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OFManager est un logiciel de gestion destiné aux organismes de formation, édité par CAP SOLUTIONS. Chaque organisme de formation utilisant OFManager est responsable des données de ses propres candidats, apprenants et clients ; l'éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

2. Données que nous traitons

Selon votre usage, l'application peut traiter :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone.
• Documents et pièces : pièces d'identité, justificatifs, attestations, contrats, conventions — y compris les documents numérisés via l'appareil photo.
• Données de formation : inscriptions, sessions, émargements, résultats, signatures électroniques.
• Données de compte : identifiants de connexion, rôle, journaux d'activité.
• Données techniques : type d'appareil, données de session strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions, sessions et dossiers de formation (exécution du contrat).
• Émargement et signature électronique des documents (obligation légale, conformité Qualiopi).
• Édition des documents (convocations, attestations, contrats) et suivi administratif.
• Sécurité, authentification et prévention des accès non autorisés (intérêt légitime).

4. Appareil photo

L'accès à l'appareil photo, lorsqu'il est utilisé, sert uniquement à numériser des pièces du dossier administratif. Les images sont transmises de façon sécurisée et rattachées au dossier concerné ; elles ne sont ni utilisées à d'autres fins, ni partagées avec des tiers non autorisés.

5. Destinataires, sous-traitants et hébergement

Les données sont accessibles au personnel habilité de votre organisme de formation et, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, à celui de l'Éditeur. L'Éditeur recourt à des sous-traitants techniques, encadrés contractuellement (clauses conformes à l'article 28 du RGPD) :

• Hébergement applicatif — Vercel (fonctions en région Union européenne).
• Base de données — Neon, PostgreSQL (Union européenne, Francfort).
• Limitation de débit / cache technique — Upstash (Redis).
• E-mails transactionnels — Resend (traités dans l'Union européenne, Irlande) : acheminement des messages (convocations, notifications).
• Paiement de l'abonnement — Stripe.

La base de données, les fichiers et l'envoi des e-mails transactionnels sont traités dans l'Union européenne. Certains prestataires relèvent de groupes établis hors UE ; les accès éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / accord de traitement). La liste des sous-traitants peut évoluer ; toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus et aux obligations légales applicables aux organismes de formation (notamment les durées de conservation Qualiopi et comptables), puis supprimées ou archivées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez l'organisme de formation responsable de vos données, ou l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@ofmanager.info.