Réglementation des OF

DREETS — Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

DéfinitionService déconcentré de l'État, au niveau régional, auprès duquel un organisme de formation dépose sa déclaration d'activité.

C'est la DREETS qui attribue le numéro de déclaration d'activité (NDA) et instruit les démarches administratives des organismes de formation.

Pour aller plus loin

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