Le marché de la formation professionnelle est ouvert : il n'y a pas de barrière à l'entrée sous forme de diplôme obligatoire. Mais « déclaration simple » ne veut pas dire « sans obligations » — une fois lancé, un organisme de formation (OF) a des devoirs précis. Voici, étape par étape, comment créer votre OF et ce qui vous attend ensuite.
Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?
Un organisme de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle. Dès qu'une structure dispense une action de formation contre rémunération, elle entre dans le champ de la 6e partie du Code du travail et doit se déclarer. Cela vaut aussi bien pour un formateur indépendant que pour une société.
Faut-il un diplôme ou un agrément pour ouvrir un OF ?
Les étapes pour créer un organisme de formation
- 1Créer votre structure juridique. Micro-entreprise, entreprise individuelle ou société : choisissez la forme adaptée à votre projet et immatriculez-la.
- 2Réaliser une première action de formation. Concluez votre première convention (client entreprise) ou contrat (particulier), avec un programme et des objectifs définis.
- 3Déclarer l'activité à la DREETS (sous 3 mois). Déposez la déclaration d'activité auprès de la DREETS de votre région dans les 3 mois suivant cette première prestation. Vous recevez votre NDA à 11 chiffres.
- 4Vous mettre en conformité. Règlement intérieur, information des stagiaires, CGV, comptabilité conforme, respect du RGPD : les obligations d'un OF s'appliquent dès le premier stagiaire.
- 5Obtenir Qualiopi si vous visez des fonds publics. Pour que vos clients mobilisent le CPF, un OPCO ou France Travail, la certification Qualiopi est indispensable.
- 6Déposer le BPF chaque année. Le Bilan Pédagogique et Financier se déclare avant le 31 mai, même en l'absence d'activité, sous peine de caducité de votre déclaration.
Le numéro de déclaration d'activité (NDA) : ce qu'il faut savoir
Attention à une confusion fréquente : le NDA autorise à exercer, mais n'ouvre pas droit aux financements publics. C'est la certification Qualiopi qui joue ce rôle. Les deux sont distincts et complémentaires.
Quelles obligations une fois l'OF créé ?
Vos obligations principales d'organisme de formation
- Bilan Pédagogique et Financier (BPF) déposé chaque année avant le 31 mai
- Règlement intérieur applicable aux stagiaires
- Information des stagiaires : programme, objectifs, CGV, modalités
- Comptabilité conforme retraçant l'activité de formation
- Respect du RGPD pour les données des stagiaires
- Certification Qualiopi si financements publics ou mutualisés visés
Ces obligations sont permanentes et cumulatives. Elles constituent d'ailleurs le socle de preuves que vérifiera un audit Qualiopi — d'où l'intérêt de structurer votre organisation dès le départ plutôt que de tout reconstituer plus tard.
Le cas des OF réglementés : sécurité privée et VTC/Taxi
Certains métiers ajoutent une couche de réglementation par-dessus le statut d'OF. En sécurité privée, les formations (TFP APS, SSIAP…) relèvent aussi du CNAPS et de prérequis stricts (autorisation préalable, carte professionnelle, aptitude). En transport de personnes (VTC, taxi), le parcours T3P impose ses propres conditions. Pour ces organismes, la difficulté n'est pas seulement administrative : c'est de tracer des prérequis et des certifications réglementées sans erreur.
En résumé
Ouvrir un organisme de formation est accessible : une déclaration à la DREETS dans les 3 mois de votre première prestation suffit à obtenir votre NDA, sans diplôme ni agrément. La vraie exigence vient après : BPF annuel, obligations d'information et de conformité, et certification Qualiopi dès que vous visez des financements publics. Bien s'outiller dès le lancement évite de subir ces obligations.